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Identification de l’éditeur

Directeur de la publication : Omer BARRY (président départemental)
Responsable de la rédaction : Valentin JEANNE (webmaster départemental)

ADPC N°76
79 rue Léonard BORDES
76000 ROUEN

Tél : 02 35 98 72 03
Fax : 09 81 70 16 21

Association Départementale de Protection Civile de la Seine Maritime régie par la loi de 1901.

Affiliée à la Fédération Nationale de Protection Civile.

Agréée de Sécurité Civile par l’arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération Nationale de Protection Civile (consulter au format PDF : arrêté renouvellement FNPC publié JO).

Reconnue d’utilité publique par l’arrêté du 15 octobre 1996, consultable sur le site legifrance.gouv.fr en cliquant sur le lien suivant.

Convention nationale avec le ministère de la santé par la circulaire DGS/3 E n° 92-7 du 24 janvier 1992 portant application de la convention du 10 janvier 1992 relative à la participation de la Fédération nationale de protection civile aux soins médicaux d’urgence, consultable sur le site secourisme.net en cliquant sur le lien suivant.

Objet

Mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose en vue d’assurer la protection des populations civiles contre les dangers en temps de paix comme en temps de crise. L’ADPC n°76 fonde ses actions de sensibilisation et d’information du public sur : la prévention des accidents de toute nature, la formation aux premiers secours et à la sécurité. Elle est suceptible de participer, à la demande des pouvoirs publics, des organismes publics ou privés, ou à son initiative, à toutes les opérations de secours de couverture sanitaire ou d’aide humanitaire tant sur le territoire national ou à l’extérieur.

Traitement des données à caractère personnel

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Elle exclut toute utilisation commerciale ou politique des données traitées. La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, la vie professionnelle, les centres d’intérêts de la personne concernée, à l’exception des données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes. Ces données peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités prévues et une mise à jour annuelle doit être prévue.

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de l’utilisation ultérieure de ces données à des fins de communication ou d’information, et mises en mesure de s’y opposer. »

En savoir plus : www.cnil.fr

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